Informations legales

Mentions Legales

Informations relatives a l'editeur, l'hebergement et les conditions d'utilisation du site.

1. Editeur du site

Le site imnos-ws.com est edite par la societe IMNOS WEB SERVICES.

Forme juridique : SAS, Societe par Actions Simplifiee

Capital social : 3 000,00 euros

Siege social : 3 Rue Carpeaux, 78500 Sartrouville, France

SIREN : 940 748 106

SIRET (siege) : 940 748 106 00017

Numero de TVA intracommunautaire : FR36940748106

RCS : 940 748 106 R.C.S. Versailles (inscrit le 11/02/2025)

Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)

Activite : Programmation informatique

Directeur de la publication : Swen Marquet

Email : contact@imnos-ws.com

Zones d'intervention : France, Luxembourg, Belgique

2. Hebergement

Le site est heberge par Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Site web : https://vercel.com

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriete exclusive d'IMNOS Web Services ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisee du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguees, engagerait la responsabilite de l'utilisateur et constituerait une contrefacon sanctionnee par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.

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Toutes les informations proposees sur le site sont donnees a titre indicatif et sont susceptibles d'evoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnes sous reserve de modifications ayant ete apportees depuis leur mise en ligne.

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7. Droit applicable

Le present site et les mentions legales qui y figurent sont regis par le droit francais. En cas de litige, et apres l'echec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents pour connaitre de ce litige.

Pour toute question relative aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : contact@imnos-ws.com.

Derniere mise a jour : Fevrier 2026