Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre IMNOS Web Services et ses clients pour la fourniture de services digitaux, notamment : création, hébergement et maintenance de sites web, ainsi que toute prestation connexe.

Toute commande ou abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués dans le devis ou le contrat accepté par le client.

Les paiements sont dus selon les modalités prévues (virement, carte bancaire, prélèvement, etc.).

Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales et peut donner lieu à la suspension des services jusqu'au règlement complet.

3. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée spécifiée dans le devis ou l'offre d'abonnement.

Pour les services d'abonnement :

• Le client peut résilier à tout moment en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin de la période d'abonnement en cours.
• IMNOS Web Services peut également résilier le contrat avec un préavis équivalent de trois (3) mois en cas de suspension ou d'arrêt des services.

En cas de résiliation anticipée, les sommes dues pour les services déjà fournis restent exigibles.

4. Propriété intellectuelle

IMNOS Web Services conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés (code, design, images, contenus, etc.), sauf disposition contraire prévue dans le contrat.

Le client bénéficie d'une licence limitée à l'usage des services conformément aux termes du contrat.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation en dehors du cadre convenu est interdite.

5. Responsabilité et garanties

IMNOS s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.

Toutefois, IMNOS ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, interruption de service ou autres incidents indépendants de sa volonté.

Le service est fourni « tel quel », sous réserve des interruptions de maintenance, de force majeure ou d'événements imprévus.

6. Confidentialité et traitement des données

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par IMNOS dans le cadre du service.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis au tribunal compétent du siège social d'IMNOS Web Services.

8. Modifications des CGV

IMNOS se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

Les clients seront informés des modifications par email ou notification sur le site.

Les nouvelles CGV s'appliquent aux contrats conclus après leur publication.

9. Contact et réclamations

Pour toute question, réclamation ou information relative aux services ou aux CGV :

Email : contact@imnos-ws.com

IMNOS s'engage à répondre dans un délai d'un mois, conformément à la législation applicable.